DE PROFESSIONNELS ?
BESOIN D’AIDE ET DE CONSEILS
Service à la personne Amilly Montargis :
Sauvegrain Paysage Service
En tant qu’organisme pour le service à la personne, notre entreprise agréée Sarl Sauvegrain Paysage Service vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 50% sur les petits travaux de jardinage sur Amilly, Montargis et alentours, en application de l’Article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
À savoir que les petits travaux de jardinage sont définis par une lettre du Ministère de l’Agriculture de décembre 2002, comme les travaux d’entretien courant de jardin et potager de particuliers à leur domicile principal ou secondaire.
N° de déclaration 809567043 (obtenu le 20 février 2015)
Demandez un devis pour des petits travaux de jardinage
Service à la personne Amilly Montargis :
qu’est-ce que le service à la personne ?
“Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.” Entreprises.gouv.fr
Les activités de service à la personne nécessitant au préalable un agrément ou une autorisation pour pouvoir être exercées.
Pour bénéficier d’abattement fiscale, l’entreprise intervenante doit être agréé service à la personne.
Ainsi, vous bénéficiez d’un droit de réduction d’impôt de 50% par foyer fiscal, dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an. Cette limite concerne l’ensemble des dépenses engagées en matière de service à la personne à domicile et tous travaux confondus (jardinage, ménage, assistance informatique et/ou administratives, petits bricolages).
Service à la personne Amilly Montargis :
Quels petits travaux de jardinage ?
“Ces travaux sont définis comme les travaux d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers. Ils comprennent aussi la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, à l’exclusion de tous les autres travaux agricoles ou forestiers. La prestation d’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage est incluse dans cette activité. Le petit jardinage ne comprend pas des activités telles que les activités commerciales (vente de plantes, ou de matériels), la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.” Entreprises.gouv.fr
Service à la personne Amilly Montargis :
exemples de travaux de jardinage
Entretien de vos jardins
Tonte, débroussaillage, entretien des massifs, entretien des balcons, le bêchage, le binage, le griffage, le désherbage, l’arrachage manuel des mauvaises herbes, l’évacuation des végétaux…
Autres entretiens
Le déneigement, l’arrosage manuel des plantes (hors maintenance d’aspersion et goutte à goutte), scarification, application d’engrais, amendement, la cueillette de fruits et légumes (à des fins de consommation personnelle).
L’entretien des cheminements
La petite maintenance régulière des allées, la petite maintenance régulière des terrasses, la petite maintenance du mobilier de jardin…
L’entretien et nettoyage des jardins
Le bêchage, le binage, le griffage, le désherbage, l’arrachage manuel des mauvaises herbes, l’évacuation des végétaux…
Travaux de taille pour entretien
Effectués à partir du sol (décret du 1er septembre 2004 – Article R.4323-63 du Code du Travail), la taille d’arbres et d’arbustes (Hors élagage), la taille des haies, la taille des rosiers, la taille des plantes grimpantes, la taille de fruitiers.
Le traitement
Les produits doivent être fournis par le particulier, les produits doivent porter la mention « emploi autorisé dans les jardins”, le traitement et soin des arbres et arbustes, le traitement chimique des pelouses. Numéro d’agrément : CE00026
La sécurité
La mise en place de système pour assurer la sécurité des salariés pendant la prestation.
Service à la personne Amilly Montargis :
en pratique chez Sauvegrain Paysage Service
Le service à la personne chez Sauvegrain Paysage Services en quelques mots :
Établissement et validation d’un devis puis planification de la date d’intervention des travaux d’entretien de vos extérieurs paysagers.
Facturations mensuelle ou trimestrielle des prestations dès la validation du devis. Les sommes facturées ouvrent droit à une exonération ou réduction d’impôt si elles sont acquittées avant le 31 décembre de l’année fiscale en cours.
Le règlement des factures des travaux d’entretien paysager peut être fait au comptant, par prélèvement, par virement, par chèque mais également par CESU préfinancé.
Quel montant déclarer aux impôts ? Vous devrez simplement déclarer le montant des prestations indiqués sur vos factures. Notre service administratif vous transmettra une attestation fiscale annuelle avant le 1er mars de l’année N1.
Aménagements paysagers
Marchés publics,
marchés privés
et collectivités
43 rue Corne de Cerf
45100 ORLEANS
Tél. : 02 38 66 13 84
Fax : 02 38 66 32 08
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Conception, création
et entretien de jardins
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Conception, création
et entretien d'espaces verts
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79 Rue de Paucourt
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(Proche du Centre Hospitalier)
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Professionnels, collectivités,
particuliers - SAP
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